J’ai été très choqué d’apprendre que plusieurs députés européens se sont rendus coupables de toucher de l’argent de la part de faux lobbysistes pour déposer un amendement. Ces accusations sont très graves, et je me réjouis des réactions rapides des partis, dont le PSE, et des groupes ayant exclu les députés fautifs.

Ce scandale révèle la faiblesse du règlement du Parlement européen à l’égard des députés européens. Nous devons renforcer ces règles, pour que de tels scandales ne se reproduisent pas. Le conflit d’intérêts doit être prévenu, les députés européens ne devraient pas être en mesure d’accepter des cadeaux, quel qu’en soit le montant, ni d’exercer des activités rémunérées, et en particulier pas de consultance. Les déclarations d’intérêts financiers doivent aussi faire l’objet d’un monitoring plus poussé.

Voici mon interview dans Europolitics sur la question :

Entretien avec le secrétaire général du PSE Philip Cordery

« Cela ressemble à une invasion de lobbyistes de sociétés au PE »

Propos recueillis par Gaspard Sebag | jeudi 24 mars 2011

Philip Cordery, secrétaire général du Parti des Socialistes européens depuis 2004, préconise des règles plus strictes pour les membres du Parlement européen afin de combattre l’invasion croissante de lobbyistes de sociétés commerciales dans l’institution.

Comment réagissez-vous au scandale du monnayage d’amendements dans lequel trempent trois eurodéputés ?

Cela montre qu’une réforme est nécessaire. Cela ressemble à une invasion de lobbyistes de sociétés au Parlement européen, et il semble que leur seul badge d’accès soit une carte de crédit. Ce n’est pas ce qu’il nous faut pour une législation de qualité. Le rôle d’un député européen est de légiférer pour le compte des citoyens. Nous ne disons pas qu’il ne doit pas écouter les ONG, l’industrie... Mais échanger contre cela un cadeau ou de l’argent est quelque chose que nous devons examiner de près et totalement interdire.

Comment ?

La Commission est passée par un processus similaire il y a quelques années. Elle est passée par un nettoyage (après les scandales de corruption qui ont fait tomber la Commission Santer). Elle a un code de conduite, et un code de conduite est un bon exemple de ce qui pourrait être envisagé pour le Parlement européen, avec des règles très strictes pour les parlementaires, surtout en ce qui concerne une seconde activité. Un député européen est un député européen. En pleine crise financière, je pense qu’un job suffit.

Un registre de transparence obligatoire au Conseil reste bien un objectif ?

Toute personne qui a une position publique doit être soumise aux mêmes règles et code de conduite. Il n’y a pas de différence entre institutions. C’est une question de principe, c’est une question de moralité. Il est normal qu’une personne qui occupe ce type de fonction agisse de manière totalement transparente. Dan Jorgensen (S&D, Danemark) a fait il y a quelques mois une proposition. Il faut des registres obligatoires des deux côtés. On pourrait avoir d’une part les lobbyistes qui remplissent leur registre, et d’autre part celui des eurodéputés, et confronter les deux.

Et les règles concernant l’activité des députés après mandat ?

Nous devons absolument examiner les conflits d’intérêts entre ce qui peut se faire au Parlement et ce qui peut se faire ensuite.

Comment ces règles plus strictes seraient contrôlées ?

Il nous faut d’abord ces règles. Les règles ne sont pas assez sévères. Nous devons disposer de règles plus claires, un code de conduite, et ensuite nous pouvons espérer qu’un contrôle aussi strict ne soit pas nécessaire. Il y a des freins et des contrepoids. Il y a l’OLAF (Office européen de lutte anti-fraude). Rien n’empêche de mener des contrôles de députés au hasard. C’est ce qui a cours dans d’autres parlements nationaux. Le Parlement européen devrait peut-être regarder comment fonctionnent d’autres législations nationales.

Le Parlement européen y voit une leçon l’incitant à renforcer les règles.

J’ai participé la semaine dernière à un séminaire sur les médias à Budapest.

La Hongrie n’était pas un choix au hasard pour ce débat puisque le gouvernement de droite a fait passer en force une loi extrêmement restrictive pour les médias, décriée dans toute l’Europe. Hélas, voilà le gouvernement qui est aujourd’hui à la tête de la Présidence de l’Union Européenne!

De nombreux ONGs, des organisations de journalistes mais aussi les partis et les deputes socialistes se sont mobilisés pour demander le retrait pur et simple de cette loi, qui prévoit par exemple que la personne à la tête de l’autorité publique des médias soit nommé directement par le Premier Ministre, et ce pour 9 ans!

J’ai été choqué par la lenteur de la réaction de la Commission européenne, et par l’inadéquation de sa réponse. Mme Kroes, Commissaire en charge de l’agenda digital, n’a analysé la loi, en bonne libérale qu’elle est, que sous l’angle du marché intérieur, et pas sous le prisme des droits fondamentaux!

Mais ce qui m’inquiète d’autant plus, c’est que cette loi n’est qu’un exemple révélateur de la dérive autocratique de la Hongrie sous l’emprise de M. Orban. La réforme de la loi électorale, favorisant son parti, ou encore la réforme de la constitution, affablissant considérablement les pouvoirs du Conseil constitutionnel, montrent que la Hongrie est en train de devenir une “tyrannie de la majorité” comme l’avait déjà prédit Tocqueville dans les années 1830. Avoir 2/3 des députés au Parlement ne veut pas dire faire ce que l’on veut. Il faut des garanties démocratiques et un équilibre des pouvoirs. Mais le Fidesz les empêche d’agir les uns après les autres, que ce soit les médias ou la Cour constitutionnelle.

Le pluralisme des médias est un élément clé de la démocratie. Les socialistes se battront pour le préserver.

Hélas, la Hongrie est loin d’être un cas isolé dans l’Europe de droite d’aujourd’hui. Jettez un coup d’oeil au classement de Reporters sans Frontières : la sentence est sans appel. La France est 44ème. Elle a fait l’objet de remontrances de la part de la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, qui a déclaré que la nomination par le Président de la tête de l’audiovisuel public est un obstacle à son indépendance.

Et je pourrais donner plein d’autres exemples préoccupants parmi l’Italie de Berlusconi, la Bulgarie de Borrisov, etc.

Cette situation n’est pas acceptable. L’UE est fondée sur le principe de démocratie et doit être le garant de la liberté d’expression et d’information, comme stipulé dans la Charte des Droits Fondamentaux.

Je vois une certaine ironie dans le fait que l’on soit – à juste titre – strict avec la Turquie pour qu’elle revoit ses lois en matière de diffamation afin de pouvoir rentrer dans l’UE, mais qu’on permette à un Etat ayant déjà intégrer l’UE de mettre en place des lois bien plus restrictives. Cela donne l’impression qu’une fois entré, on peut faire ce que l’on veut et nier les principes mêmes que l’on nous a demandés de respecter afin de faire partie du club!

La question de la liberté de la presse se pose aussi en termes d’indépendance. Indépendance de la ligne éditoriale vis-à-vis des pouvoirs publics, mais aussi vis-à-vis des grands groupes, qui sont aujourd’hui propriétaires de la plupart des médias. Nous devons instaurer des règles strictes pour éviter la collusion d’intérêts entre la concentration des médias et le pouvoir politique et économique.

C’est pourquoi les socialistes européens demandent à la Commission de se saisir de la question et de présenter une législation cadre garantissant des standards pour assurer le pluralisme médiatique dans tous les Etats membres. La Commissaire Reding nous dit qu’il n’y a pas de base juridique pour cela. Je réponds qu’il s’agit d’une question de volonté politique.

Heureusement, de bons exemples existent aussi en Europe. Je suis fier d’avoir rencontré Robert Marshall, député socialiste islandais, à l’origine de L’initiative islandaise pour des médias modernes, qualifiée par l’OSCE de “protection pour la libre parole et le journalisme la plus forte du monde”.

Comme quoi, aussi au niveau des droits fondamentaux et de la liberté de paroles, les gouvernements socialistes font aussi la différence.

Je conduis actuellement une délégation du PSE en Turquie.

Nous nous rendrons à Ankara, Istanbul et Diyabakir, à la rencontre de nos partenaires le CHP et le BDP.

Voici quelques articles, en anglais et en turc, qui relatent notre visite:

http://www.tumgazeteler.com/?a=6603855

http://www.hurriyetdailynews.com/n.php?n=pes-secretary-general-praises-opposition-party-2011-01-27

http://www.tumgazeteler.com/?a=6602994

http://www.hurriyet.com.tr/gundem/16865553.asp